📄 Conditions Générales de Vente – LeadScale Agency

Identification de l'entreprise

LeadScale Agency Ltd
Numéro de société : 16215289
Adresse : Office 11453, 182-184 High Street North, East Ham, London
Contact : contact@leadscale.fr
Directeur de publication : Robin Caller

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par LeadScale Agency pour des professionnels (organismes de formation, entreprises, indépendants...).

La commande de services implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

Prestations proposées

LeadScale propose notamment :

• Mise en place de systèmes d'acquisition automatisés
• Création de tunnels de vente personnalisés
• Lancement et gestion de campagnes publicitaires (Meta Ads, Google Ads)
• Développement de pages de conversion
• Intégration CRM et automatisation
• Stratégies de croissance pour organismes de formation

Commandes & devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'un bon de commande accepté par le client.

L'acceptation peut se faire par signature, email ou validation d'un document en ligne.

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes, sauf indication contraire.

Tarifs & modalités de paiement

Les prix sont définis selon la prestation choisie.

Le paiement peut s'effectuer :

• Par virement bancaire
• Par carte via une plateforme sécurisée
• En une ou plusieurs fois selon les termes définis dans le devis

Délais & engagement

LeadScale s'engage à débuter la prestation après validation du devis et règlement initial (acompte ou totalité).

Le délai d'exécution moyen est de 20 jours ouvrés pour la mise en place complète du système (sauf cas particulier ou service express).

Les délais sont indicatifs. Aucun retard ne pourra entraîner d'annulation, de pénalité ou de dommages-intérêts, sauf mention contractuelle.

Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la mission
• Respecter les délais de validation et de retour
• S'assurer de la légalité des contenus et services promus
• Ne pas détourner les outils ou supports fournis à d'autres fins

Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés (textes, pages, tunnels, visuels, vidéos, publicités, automatisations) restent la propriété de LeadScale tant que l'intégralité du règlement n'a pas été effectuée.

Une fois le paiement final réalisé, les droits d'exploitation sont transférés au client sauf mention contraire.

Responsabilité

LeadScale est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.

Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, atteinte à la réputation, etc.), ni des résultats obtenus sur des plateformes tierces (Meta, Google...).

Le client reste responsable de la conformité de ses services avec la législation (ex. : Qualiopi, CPF, RGPD).

Droit de rétractation

Aucun droit de rétractation ne s'applique aux prestations personnalisées, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Résiliation

La résiliation peut être demandée par l'une ou l'autre des parties en cas :

• De manquement grave aux engagements contractuels
• De force majeure avérée
• D'inexécution prolongée (au-delà de 60 jours)

Toute prestation entamée reste due dans son intégralité.

Confidentialité

LeadScale s'engage à ne jamais divulguer ni revendre les informations ou données fournies par le client.

Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé sur demande.

Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du prestataire (sauf clause contraire).

Contact

Pour toute question relative aux CGV :
📧 leadscaleagency@gmail.com